Enquête Publique sur la déclaration de Projet n°1
emportant mise en compatibilité du PLU
de la Commune de Combronde

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Dans le cadre de l'enquête Publique sur la déclaration de Projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU de la Commune de Combronde, le Commissaire enquêteur recevra en Mairie les observations du public

Lundi 27 mai de 14h à 17h

 Vendredi 7 juin 2019 de 9h à 12h

 Et le vendredi 28 juin 2019 de 9h à 12h

NOTE PRESENTATION COMBRONDE PLU 4 REGLEMENT DP1 PLU DP n°1 PV REUNION EXAMEN CONJOINT ZONAGE GENERAL DP1


 

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