Rappels sur la réglementation |
Utilisation des appareils de bricolage et jardinage : (Arrêté préfectoral du 26/06/1991 modifié par l'arrêté préfectoral du 26/07/94)
Les travaux de bricolage ou de jardinage
réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles
de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore,
tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses,
raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : Ø De 8h00 à 20h les jours ouvrables Ø De 9h00 à 19h les samedis
Ø
De 10h à 12h les dimanches et jours fériés. |
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Feu de plein air :
Peuvent être brûlés :
Le brûlage des autres déchets est interdit. Distances à respecter : Ø 200m des bois, forêts, plantations, reboisements Ø 25m des voies de circulation, des constructions, des conduites ou des stockages de produits ou de gaz inflammables
Ø
10m des lignes électriques ou
téléphoniques aériennes. Autres consignes : Ø Aucun feu ne peut être allumé si la vitesse du vent est supérieur à 40km/h Ø Le feu doit rester sous surveillance permanente, avec à disposition immédiate des moyens nécessaires pour éteindre le feu à tout moment Ø Une bande de 5m de largeur doit être nettoyée autour de la surface ou du tas à brûler
Les feux restent toutefois autorisés, pour les
propriétaires de terrains à l’intérieur des bois et forets et jusqu'à une
distance de 200m de celui-ci, en dehors des périodes du 1er
février au 30 avril et du 1er juillet au 30 septembre |
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Règlement applicable aux plantations. |
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Déjections canines, dernier avertissement… Après plusieurs avertissements et des résultats encore insuffisants, la municipalité a décidé de sanctionner les abus, en verbalisant les propriétaires. L'arrêté municipal sanctionnant les déjections canines et les divagations de chiens est applicable.
Montant de l’amende : 38 €.
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